Cryptomonnaies stables : Ottawa veut les placer sous la Banque du Canada
Le projet de Règlement sur les cryptomonnaies stables obligerait les émetteurs à s'enregistrer auprès de la Banque du Canada et à détenir des réserves d'au moins 1 pour 1.
Les émetteurs de cryptomonnaies stables devraient s'enregistrer auprès de la Banque du Canada avant d'émettre leurs jetons au Canada. C'est ce que prévoit le projet de Règlement sur les cryptomonnaies stables, publié le 24 octobre dans la Gazette du Canada par le ministère des Finances. Le projet ne vise pas les institutions déjà sous surveillance prudentielle, comme les banques, les sociétés de fiducie et les caisses de crédit.
Chaque jeton devrait être adossé à une réserve d'une valeur au moins égale à la totalité des jetons en circulation, vérifiée à la fin de chaque jour. Les actifs admissibles sont limités (dépôts à vue, titres d'État de trois mois ou moins, notamment) et devraient être détenus chez un dépositaire qualifié au Canada.
Rachat en trois jours, frais plafonnés à 1 %
L'émetteur devrait racheter les jetons à parité, sans montant minimum, dans les trois jours ouvrables suivant la demande. Les frais de rachat seraient plafonnés à 1 % du montant racheté.
Les émetteurs paieraient aussi une cotisation annuelle à la Banque du Canada : un frais de base de 25 000 $ pour les émetteurs de moins de 500 M$ en circulation, de 350 000 $ à partir de 500 M$ et de 750 000 $ à partir de 1 Md$, auquel s'ajoute une part variable des coûts pour les deux niveaux supérieurs. Les émetteurs déjà actifs auraient 30 jours après l'entrée en vigueur pour déposer leur demande d'enregistrement.
Le public peut commenter le projet pendant 60 jours à compter de sa publication. Ottawa vise une entrée en vigueur à l'automne 2027, en même temps que la Loi sur les cryptomonnaies stables, à une date qui sera fixée par décret.
