Économie • Fiscalité des entreprises

Mégadéduction : Ottawa ramène l'impôt sur les nouveaux investissements de 13 % à 6,4 %

Le Budget 2026 met en place la Mégadéduction à la productivité, une mesure permanente qui ramène le taux effectif marginal d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises de 13 % à 6,4 %. La mesure vise à réduire le coût après impôt des investissements pour les entreprises de toutes tailles.

L'aciérie Algoma Steel vue de la rivière St. Marys à Sault Ste. Marie, en Ontario
L'aciérie Algoma Steel à Sault Ste. Marie, en Ontario. Photo d'illustration : domaine public (Wikimedia Commons).

La Mégadéduction élargit la passation en charges immédiate : la proportion des actifs admissibles à une déduction immédiate et complète passe d'environ 15 % à plus de 65 %. Les actifs ajoutés comprennent notamment les câbles à fibres optiques, les biens miniers, les oléoducs et les gazoducs, les logiciels, le matériel informatique, les aéronefs et les véhicules, les brevets, les voies ferrées, les ponts et les routes.

Le ministère des Finances présente la Mégadéduction comme l'un des plus grands changements au régime fiscal des entreprises depuis 50 ans. Il estime qu'elle pourrait, à elle seule, faire augmenter le niveau du PIB réel d'environ 0,5 % d'ici 2030.

Sources (2)

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