Notes aux ministres : 12 133 titres entièrement caviardés sur 161 577 à Ottawa
Ottawa a publié 161 577 titres de notes de breffage destinées aux ministres et aux sous-ministres : 12 133 de ces titres sont entièrement caviardés. La liste relève de la divulgation proactive prévue par la Loi sur l'accès à l'information, qui permet de caviarder un titre lié notamment à la sécurité nationale ou à des renseignements personnels.
Ottawa publie, pour chaque note de breffage reçue par un ministre ou un sous-ministre, le titre et le numéro de référence de la note. FlashQc a analysé le fichier complet publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor sur le portail Gouvernement ouvert, téléchargé le 31 octobre 2026 : sur 161 577 titres, 12 133 sont entièrement caviardés et 5 448 le sont partiellement, pour un total de 17 581 titres touchés, soit 10,9 %. Les 143 996 autres titres sont entièrement lisibles.
Le mois le plus récent
Pour septembre 2026, le mois complet le plus récent de la liste, Ottawa a publié 1 585 titres de notes. De ce nombre, 134 sont entièrement caviardés et 37 le sont partiellement, soit 171 titres caviardés en tout ou en partie.
Parmi les entrées de septembre, une note des Finances destinée à une décision du ministre porte le titre « Financial Sector Transaction - *redacted* » : la transaction visée n'est pas nommée. Une note d'action pour le ministre du Commerce international, aux Affaires mondiales, s'intitule « Prospective CCC Transaction: [REDACTED] ». À Ressources naturelles, le titre de la note est « *REDACTED* » et même le secteur d'origine est indiqué « *REDACTED* ».
Ce que montre, et ne montre pas, la capture qui circule
Une capture de la liste circule sur X depuis le 31 octobre : on y voit huit titres, tous caviardés. FlashQc a retrouvé ces huit entrées une à une dans le fichier officiel ; elles sont exactes. La capture montre toutefois le résultat d'une recherche par mot-clé, où seuls les titres contenant le mot « redacted » apparaissent. Dans la liste complète triée par date de réception, 3 des 20 premiers titres affichés sont entièrement caviardés.
Ce que prévoit la règle
La publication des titres et des numéros de référence est exigée par la Loi sur l'accès à l'information, dans les 30 jours suivant la fin du mois où la note a été reçue. La page officielle de la liste précise que les titres peuvent être caviardés en tout ou en partie conformément à la loi, par exemple s'ils contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. Les titres des notes liées aux confidences du Cabinet n'apparaissent pas du tout dans la liste. Le caviardage vise le titre publié dans la liste : la note elle-même peut faire l'objet d'une demande d'accès à l'information.
La liste contient aussi des dates impossibles, telles que publiées par les organisations : une note des Finances entièrement caviardée est datée du 29 septembre 2029 et une autre, du 8 décembre 2026.
Sources (2)
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