Un résident de Saint-Hyacinthe écope de 48 mois de prison pour fraude fiscale
Société • Fraude fiscale
Faber Augusto Calderon Ardila, un résident de Saint-Hyacinthe, a été condamné à 48 mois de prison et à des amendes totalisant 925 768,87 $ pour fraude fiscale. La Cour du Québec l'a reconnu coupable d'avoir obtenu ou tenté d'obtenir des remboursements de taxe de vente du Québec (TVQ) et de taxe sur les produits et services (TPS) auxquels il n'avait pas droit, annonce Revenu Québec.
Selon l'enquête de Revenu Québec, le stratagème reposait sur la création de 78 sociétés à numéro sans activité commerciale, dans le but d'obtenir des remboursements de taxes. En moins de 10 mois, l'homme a encaissé 191 chèques de remboursement de taxes, représentant une somme de près de 800 000 $, dans une boucherie de Drummondville qui servait aussi de bureau de change.
Pour la TVQ, la Cour du Québec a imposé une amende de 665 476,89 $, en plus de la peine d'emprisonnement de 48 mois. Pour la TPS, elle a ajouté une amende de 260 291,98 $ et une peine de 24 mois, à purger en même temps que la première.
