Tobi Lütke sonne l'alarme sur C-22, la loi de surveillance
Le PDG de Shopify a partagé samedi l'alerte de l'Electronic Frontier Foundation contre le projet de loi C-22 sur l'accès légal, adopté aux Communes et présentement débattu au Sénat.
Le cofondateur et PDG de Shopify, Tobi Lütke, a partagé samedi matin sur X un article de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) intitulé « Les Canadiens n'ont plus beaucoup de temps pour s'opposer au dangereux projet de loi de surveillance C-22 ». Son message ne contient aucun commentaire ajouté : il reprend le titre de l'article et son lien. Samedi soir, il avait été vu plus de 38 600 fois.
Le projet de loi C-22, la Loi sur l'accès légal de 2026, a été déposé le 12 mars 2026 par le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree. La Chambre des communes l'a adopté le 18 juin 2026. Il est présentement en deuxième lecture au Sénat, où il a été débattu le 20 octobre, selon LEGISinfo, le registre officiel du Parlement.
Selon l'EFF, le projet de loi donnerait au gouvernement de nouveaux pouvoirs pour obliger les services numériques (entreprises de télécommunications, applications de messagerie et autres) à collaborer à la surveillance. L'organisation affirme que le ministre de la Sécurité publique pourrait ordonner à une entreprise de créer une porte d'accès à ses services pour les forces de l'ordre, tant que cela ne crée pas une « insécurité systémique », ce qui affaiblirait le chiffrement.
Toujours selon l'EFF, le projet de loi obligerait aussi les services à conserver les métadonnées de leurs utilisateurs, qui révèlent avec qui une personne communique, où elle se déplace et quels services elle utilise, même lorsqu'elle n'est soupçonnée d'aucun crime. L'EFF cite une analyse de l'Association canadienne des libertés civiles et du Citizen Lab qui conclut à de sérieux problèmes constitutionnels et de cybersécurité, et qui demande le retrait complet de la partie 2 du projet de loi, celle qui met en place le régime de surveillance et de conservation des données.
L'EFF soutient également que le projet de loi pourrait élargir le partage des données personnelles des Canadiens avec des forces de l'ordre étrangères, dont celles des États-Unis, dans le cadre d'une entente transfrontalière en négociation. L'organisation invite les Canadiens à signer la pétition de l'Association canadienne des libertés civiles demandant au Sénat de bloquer le projet de loi, et souligne que des sénateurs ont déjà soulevé des doutes sur sa compatibilité avec les protections de la vie privée prévues par la Constitution.
C-22 n'est pas encore en vigueur : après le Sénat, le texte devra recevoir la sanction royale pour devenir loi.
Sources (3)
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