Déchets canadiens : Washington impose 50 % de droits de douane dès le 30 octobre
Dès le 30 octobre, les déchets municipaux canadiens seront frappés d’un droit de douane supplémentaire de 50 %, selon une proclamation de Donald Trump.
À compter du 30 octobre, les déchets municipaux canadiens exportés aux États-Unis seront frappés d’un droit de douane supplémentaire de 50 %. La mesure figure dans une proclamation signée vendredi par le président Donald Trump, qui modifie la liste des produits canadiens visés par ses tarifs imposés en vertu de l’article 338 du Tariff Act of 1930.
L’annexe de la proclamation ajoute trois catégories de déchets à la liste : les déchets municipaux (code tarifaire 3825.10.01), les boues d’épuration (3825.20.00) et les déchets cliniques (3825.30.00). Le nouveau droit s’appliquera aux marchandises entrées pour consommation à partir de 0 h 01, heure de l’Est, le 30 octobre 2026.
Selon la fiche d’information de la Maison-Blanche, ces tarifs s’appliquent à tous les produits visés, qu’ils soient ou non admissibles au traitement préférentiel de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), et ils s’ajoutent aux droits déjà imposés en vertu de l’article 232.
Une partie des déchets municipaux de l’Ontario est acheminée depuis des décennies vers des sites d’enfouissement du Michigan. Jusqu’ici, ces chargements entraient aux États-Unis sans le droit supplémentaire de 50 %.
La même proclamation retire d’autres produits canadiens de la liste, dont les feuilles de contreplaqué, certains produits de papier, de la machinerie, de l’équipement de réfrigération et des caisses d’emballage. Elle ajoute en revanche, en plus des déchets, certaines valves et des tapis, entre autres produits.
La proclamation modifie celle du 20 juillet 2026 (n° 11048), par laquelle Washington avait imposé les droits de 50 % pour compenser ce qu’il qualifie de discrimination du Canada contre le commerce américain dans le secteur des véhicules automobiles.
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