Ottawa déclare Stellantis en défaut sur une entente de subventions de 529 millions
Économie • Stellantis
**Avis de défaut à Stellantis.** Ottawa met fin au processus de résolution et déclare l'entreprise en défaut sur l'entente de subventions de 2022, jusqu'à 529 millions de dollars pour le réoutillage des usines de Brampton et de Windsor, selon une lettre de la ministre de l'Industrie, Mélanie Joly, rapportée par CBC et La Presse canadienne.
Ottawa a mis fin au processus de résolution avec Stellantis et a avisé l'entreprise qu'elle est en défaut sur l'entente de subventions de 2022, selon une lettre de la ministre de l'Industrie, Mélanie Joly, rapportée de façon concordante par CBC et La Presse canadienne le 12 novembre 2026. L'entente prévoyait jusqu'à 529 millions de dollars d'aide fédérale pour le réoutillage des usines de Stellantis à Brampton et à Windsor, en Ontario.
La lettre, envoyée au chef de la direction de Stellantis Canada, suit l'annonce de la vente de l'usine de Brampton à Roshel Inc., un fabricant de véhicules blindés. Selon les comptes concordants, la ministre y conclut que Stellantis ne travaille plus de bonne foi à préparer un plan satisfaisant dans le cadre du processus de résolution, et elle donne à l'entreprise 30 jours pour prendre des mesures correctives, faute de quoi Ottawa pourrait chercher à résilier l'entente et à récupérer les subventions versées.
Stellantis avait annoncé mardi qu'elle rembourserait volontairement les subventions gouvernementales reçues, au moins 220 millions de dollars, et qu'elle travaillerait avec le syndicat Unifor vers une issue équitable pour les travailleurs. Plus de 2 000 travailleurs de l'usine de Brampton sont sans travail depuis l'arrêt des opérations en 2023, et environ 1 800 restent en mise à pied, touchant 70 % de leur salaire ainsi que leurs avantages, selon l'entreprise.
L'usine de Brampton devait être réoutillée pour produire le Jeep Compass. Stellantis a suspendu ce réoutillage au début de 2025, puis a annoncé en octobre 2025 que le Compass serait plutôt construit à l'usine de Belvidere, en Illinois. Stellantis et Roshel avaient signé un protocole d'entente en septembre, et la vente de l'usine a été annoncée le lundi 9 novembre 2026.
Le premier ministre Mark Carney a qualifié la vente de trahison envers les travailleurs mis à pied. Jeudi, il a précisé qu'une solution partielle est un pas, mais pas une solution globale.
Aucun communiqué du gouvernement fédéral sur cette lettre n'avait été publié au moment de la rédaction. FlashQc présente les faits ci-dessus à partir des comptes concordants de CBC et de La Presse canadienne, et attribue chaque position à son auteur.
