Soins dentaires : 434,8 M$ payés à des gens déjà assurés, Ottawa renonce à réclamer, selon Blacklock's
Selon Blacklock's Reporter, Santé Canada a couvert pour 434,8 millions de dollars de soins dentaires de personnes qui avaient déjà une assurance dentaire privée, alors que le Régime canadien de soins dentaires est réservé aux gens qui n'ont aucun accès à une assurance privée. La ministre de la Santé, Marjorie Michel, aurait renoncé à réclamer le remboursement de ces sommes.
Selon Blacklock's Reporter, le Régime canadien de soins dentaires a payé les soins de gens qui avaient déjà une assurance dentaire privée. Selon Blacklock's Reporter, qui rapporte des données de Santé Canada, ces paiements atteignent 434,8 millions de dollars, et la ministre fédérale de la Santé, Marjorie Michel, a renoncé le 21 octobre à en réclamer le remboursement aux personnes concernées.14
Un régime réservé aux gens sans assurance privée
Le Régime canadien de soins dentaires aide à payer les soins dentaires des résidents canadiens qui remplissent toutes les conditions suivantes : ne pas avoir accès à une assurance dentaire privée, avoir produit leur déclaration de revenus, avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $ et être résidents du Canada aux fins fiscales. Santé Canada peut vérifier l'accès à une couverture privée à l'aide des feuillets fiscaux : la case 45 du feuillet T4 ou la case 015 du feuillet T4A indique si un employeur ou un régime de retraite offre une couverture dentaire.2
La règle normale : rembourser
Selon les règles publiées par le gouvernement, une personne déclarée inadmissible peut devoir rembourser le gouvernement du Canada pour les services payés par le régime pendant la période où elle ne l'était pas. Elle ne peut pas présenter une nouvelle demande avant d'avoir remboursé la totalité du montant dû et de remplir de nouveau toutes les conditions d'admissibilité. La renonciation rapportée par Blacklock's Reporter constituerait donc une exception à la règle écrite du régime.2
La justification rapportée par Ottawa
Dans son article réservé aux abonnés, Blacklock's Reporter rapporte que le ministère de la Santé justifie la décision par les coûts du recouvrement, qui pourraient être disproportionnés par rapport aux sommes à récupérer. Toujours selon le journal, le ministère n'a pas encore expliqué les dépassements de coûts importants du régime. Le texte complet de l'article est payant, et aucun document public de Santé Canada ne confirme à ce jour le chiffre de 434,8 millions ni la renonciation : FlashQc attribue donc ces deux éléments à Blacklock's Reporter.1
Un an plus tôt, une erreur d'Ottawa
Ce n'est pas la première fois qu'Ottawa renonce à récupérer des sommes du régime. Le 21 octobre 2025, Santé Canada avait reconnu une erreur dans le calcul du revenu de certains demandeurs : environ 70 000 membres (environ 1 % des membres actifs) avaient été jugés inadmissibles ou s'étaient vu attribuer un mauvais niveau de quote-part, et environ 28 000 d'entre eux avaient déjà reçu des soins au 3 octobre 2025. Le ministère avait annoncé qu'ils n'auraient pas à rembourser les montants couverts pour les soins reçus avant le 24 octobre 2025, et qu'un correctif avait été apporté au système. Le régime couvrait alors plus de 5,5 millions de Canadiens, dont plus de 3 millions avaient déjà reçu des soins, pour une économie moyenne d'environ 800 $ par année.3
Sources (4)
- 1Blacklock's Reporter, « Bogus Claims Costing $435M », 22 octobre 2026 : la ministre de la Santé Marjorie Michel renonce au remboursement de 434,8 millions de dollars versés à des demandeurs qui avaient déjà une couverture dentaire privée, selon Santé Canada ; le ministère justifie la décision par des coûts de recouvrement qui pourraient être disproportionnés (article réservé aux abonnés, aperçu public consulté le 22 octobre 2026)
www.blacklocks.ca/bogus-claims-costing-435m/ - 2Gouvernement du Canada (Canada.ca), Régime canadien de soins dentaires : admissibilité et révision de l'admissibilité : aucun accès à une assurance dentaire privée, revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $ ; en cas d'inadmissibilité, remboursement possible des services payés et nouvelle demande seulement après remboursement complet (consulté le 22 octobre 2026)
www.canada.ca/en/services/benefits/dental/dental-care-plan/member-eligibility-review.html - 3Santé Canada, déclaration sur le Régime canadien de soins dentaires, 21 octobre 2025 : erreur dans le calcul du revenu : environ 70 000 membres touchés, environ 28 000 ayant reçu des soins, aucun remboursement exigé pour les soins reçus avant le 24 octobre 2025
www.canada.ca/en/health-canada/news/2025/10/statement-by-health-canada-on-the-canadian-dental-care-plan.html - 4Holly Doan, éditrice de Blacklock's Reporter, publication sur X, 22 octobre 2026 : annonce de l'article et chiffre de 434,8 millions de dollars
x.com/hollyanndoan/status/2113231661806551128
